De plus en plus de personnes veulent construire une piscine dans leur jardin. Cependant, elles ne sont pas toujours conscientes des obligations légales concernant la construction de leur bassin de baignade. Sur cette page, on vous décrit les obligations légales et réglementations selon la taille que vous souhaitez pour que vous puissiez plonger sans craindre une amende dans votre future piscine.
Les réglementations des piscines de 10 m² ou moins
A partir du moment où la surface de votre piscine ne dépasse pas les 10 mètres carrés, vous êtes plutôt tranquilles. En effet, aucune déclaration n’est à faire. Que votre bassin soit creusé, hors sol, couverte ou non, vous n’avez aucune obligation. Vous pouvez installer votre piscine sans avoir besoin de permis de construire. Mise à part si vous êtes situés en zone protégée, vous n’avez pas besoin de déclarer votre piscine à la mairie de votre ville.
Les obligations légales des piscines en 10 m² et 100 m²
Les piscines hors sol
L’installation de piscine hors sol demande certaines précautions. Dès lors que vous avez un bassin qui correspond à cette fourchette de taille, cela va dépendre du temps qu’il reste installé. Quand votre bassin en kit ou gonflable reste installé pendant plus de trois mois, vous êtes dans l’obligation légale de déclarer votre piscine à la mairie. Si à l’inverse, votre piscine est installée moins de trois mois, vous n’avez pas besoin d’autorisation spécifique.
Les piscines enterrées avec ou sans abris
Si vous souhaitez construire une piscine enterrée sans abris, vous devez avant de commencer vos travaux, faire une déclaration de travaux à la mairie. Vous n’avez cependant pas besoin de permis de construire la plupart du temps. Renseignez-vous quand même car certaines réglementations locales imposent le permis de construire dans ce cas.
Dans votre déclaration vous devrez mentionner les dimensions de votre piscine. Si celle-ci est couverte et que la hauteur dépasse 1,80 mètre, vous serez dans l’obligation de demander un permis de construire à votre mairie.
La construction de piscines de plus de 100 m²
Dans ce cas, oubliez les règles annoncées juste au-dessus. Vous devrez obligatoirement avoir un permis de construire. Même si vous avez un abri de moins de 1,80 mètre. Après votre demande, la mairie a deux mois pour vous donner une réponse. Si vous n’avez aucune nouvelle après ces deux mois, vous pouvez commencer les travaux car dans ce cas, le silence de l’administration vaut accord.
Pour augmenter vos chances que la mairie accepte votre demande, faites bien attention que les bords de la piscine soient au moins à trois mètres de la clôture de vos voisins.
La réglementation des piscines construites en intérieur
Si vous avez un espace dans votre maison et que vous souhaitez y mettre une piscine, vous allez vous réjouir. Il n’y a aucune formalité administrative à effectuer dans ce cas.
Mais attention, car si cette installation demande de faire des travaux en modifiant l’extérieur de votre maison, vous aurez probablement besoin d’un permis de construire et d’effectuer une déclaration.
Les obligations concernant la sécurité des piscines
Peu importe la taille de votre piscine et si elle est hors sol ou non, vous êtes dans l’obligation de respecter certaines règles de sécurité, notamment pour les enfants. Chaque propriétaire est responsable de la sécurité de sa piscine mais il doit au minimum respecter l’un de ces différents critères. Vous devez utiliser soit :
- Un système d’alarme sonore d’immersion ou périmétrique
- Un abri recouvrant entièrement la piscine
- Une bâche
- Une barrière de protection
A noter que si vous ne respectez pas la réglementation, vous risquez de vous exposer à diverses sanctions allant de l’interruption de la construction de votre piscine à sa démolition. Il est également possible de recevoir des amendes qui peuvent être de 1200 à 300 000 euros selon votre situation. Les récidivistes peuvent même aller en prison pendant une période de 6 mois maximum.
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